Skip to content

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation d’OTMZANDO

Date d’Entrée en Vigueur : 9 décembre 2025
Dernière Mise à Jour : 9 décembre 2025

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur OTMZANDO (« la Plateforme », « nous », « notre »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web www.otmzando.com et de tous les services associés (collectivement, le « Service »). En accédant au Service, en vous y inscrivant ou en l’utilisant, vous (« l’Utilisateur », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

2. Définitions & Rôle de la Plateforme

  • Client/Acheteur : Utilisateur qui achète des biens ou services à un Vendeur via la Plateforme.
  • Vendeur : Utilisateur qui liste et vend des biens ou services à des Clients via la Plateforme.
  • Contenu Utilisateur : Tout contenu téléversé, publié, transmis ou rendu disponible par un Utilisateur, y compris les annonces, descriptions, images, avis et messages.
  • Transaction : L’accord de vente d’un article/service conclu directement entre un Client et un Vendeur, facilité par les outils de la Plateforme.
  • Rôle de la Plateforme (Clause Critique) : OTMZANDO est un facilitateur technologique neutre. Nous fournissons un espace en ligne permettant aux Utilisateurs de se connecter et de transiger. Nous ne sommes pas partie à aucune Transaction entre Utilisateurs. Nous ne sommes ni acheteur, ni vendeur, ni agent, ni commissaire-priseur, ni marchand des articles listés. Nous ne détenons pas la propriété des articles, ne les possédons pas et ne les inspectons pas. Nous n’approuvons aucun Utilisateur, Contenu Utilisateur ou article. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des annonces. Notre responsabilité se limite à fournir, maintenir et sécuriser la Plateforme.

3. Comptes Utilisateurs & Responsabilités

  1. Éligibilité : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant.
  2. Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités y ayant lieu. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  3. Informations Exactes : Vous vous engagez à fournir et maintenir des informations exactes, actuelles et complètes.
  4. Activités Interdites : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
    • Lister des articles interdits, contrefaits, volés ou portant atteinte à des droits.
    • Publier un contenu faux, trompeur ou diffamatoire.
    • Vous livrer à des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales.
    • Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
    • Harceler, maltraiter ou nuire à autrui.
    • Contourner ou manipuler notre structure de frais.

4. Transactions : L’Accord entre Acheteur et Vendeur

  1. Formation du Contrat : Un contrat de vente juridiquement contraignant est formé directement et uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur lorsqu’un Acheteur achète un article listé par un Vendeur. OTMZANDO n’est pas partie à ce contrat.
  2. Responsabilités des Utilisateurs :
    • Les Vendeurs sont seuls responsables de décrire avec exactitude les articles, de fixer les prix, d’exécuter les commandes, d’expédier et de gérer les retours/remboursements conformément à leurs propres politiques, qui doivent être clairement indiquées.
    • Les Acheteurs sont responsables de lire attentivement les annonces, d’examiner les politiques des vendeurs et d’effectuer les paiements en temps voulu.
  3. Litiges : Les Utilisateurs doivent tenter de résoudre tout litige transactionnel directement entre eux. OTMZANDO peut, à sa seule discrétion et sans obligation, fournir des outils ou un processus pour faciliter la communication, mais nous ne fournissons pas de médiation, de garanties ou d’assurance. Le déblocage des fonds depuis tout mécanisme de séquestre ou de détention est soumis aux politiques de la Plateforme.

5. Frais & Paiements

  1. Commission : Pour l’utilisation de nos services de facilitation, OTMZANDO retient une commission (« Frais de Service ») sur les Transactions finalisées. Le taux applicable est de 5 % du prix de vente total (frais d’expédition inclus). Vous êtes responsable de toutes taxes applicables.
  2. Traitement des Paiements : Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement tiers, Stripe, PayPal. En utilisant le Service, vous acceptez ses conditions et sa politique de confidentialité. Nous ne stockons pas les données complètes des cartes de paiement.
  3. Aucun Remboursement des Frais : Les Frais de Service sont généralement non remboursables, même si une Transaction est ultérieurement remboursée ou annulée, sauf si la loi l’exige ou à notre seule discrétion.

6. Propriété Intellectuelle

  1. Contenu de la Plateforme : Tout contenu sur la Plateforme (à l’exception du Contenu Utilisateur), incluant texte, graphiques, logos et logiciels, est notre propriété ou nous est concédé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
  2. Votre Contenu : Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur. En le publiant, vous accordez à OTMZANDO une licence mondiale, non exclusive, gratuite et libre de redevances pour l’utiliser, l’afficher, le reproduire et le modifier uniquement pour exploiter, promouvoir et améliorer le Service.
  3. Réclamations pour Atteinte aux Droits : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’une atteinte à vos droits a été commise sur la Plateforme, veuillez nous en informer à koma@otmzando.com  avec les informations requises par la loi applicable.

7. Résiliation & Suspension

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

8. Exclusions de Garantie & Limitation de Responsabilité

  • Service « En l’État » : LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES.
  • Limitation de Responsabilité (Clause Critique) : DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, OTMZANDO, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUX DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUTES TRANSACTIONS ENTRE UTILISATEURS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET AGGREGÉE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION EST LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS DE SERVICE QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
  • Décharge : Vous déchargez par les présentes OTMZANDO de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à des litiges entre vous et d’autres Utilisateurs.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OTMZANDO et ses affiliés contre toute réclamation, demande, dommage ou perte (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) faite par tout tiers en raison ou découlant (a) de votre violation de ces Conditions, (b) de votre Contenu Utilisateur, ou (c) de votre participation à une Transaction.

10. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige juridique sera résolu exclusivement par les tribunaux situés à Kinshasa en RDC.

11. Dispositions Générales

  • Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur la Plateforme. Votre utilisation continue après une telle publication constitue votre acceptation.
  • Divisibilité : Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
  • Intégralité de l’Accord : Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OTMZANDO concernant le Service.

12. CoordonnéesPour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
OTMZANDO
OTM SARLU
Local 1, 7ème étage, Immeuble Galerie Albert, Boulvard du 30 Juin, Gombe Kinshasa/RDC.
Email :koma@otmzando.com